Tribunal criminel définitions

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Tribunal criminel (Monaco)

Tribunal criminel logo #651Le tribunal criminel, composé de trois magistrats et de trois jurés, juge les crimes. - Ses décisions peuvent faire l`objet d`un recours devant la Cour de révision.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_criminel_(Monaco)

Tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Tribunal criminel logo #651Tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon) - Le tribunal criminel possède, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences attribuées à la cour d`assises dans le reste de la France ( du Code de procédure pénale).
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_criminel_(Saint-Pierre-et-Miquelon)
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